Le permis à point : retraits et récupérations

Le permis à point : Récapitulatif du retrait des points en fonction de l’infraction ou du délit et comment les récupérer. Bon à savoir : les points peuvent être en partie récupérés avant la perte totale du permis.

Retrait de 1 point sur le permis à point

Pour les contraventions suivantes :
– chevauchement (une partie du véhicule seulement) d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée par une ligne discontinue
– dépassement de moins de 20 Km/H de la vitesse maximale autorisée

Retrait de 2 points sur le permis de conduire

Le permis de conduire à point
Permis de conduire

Pour les contraventions suivantes :
– Dépassement de la vitesse autorisée entre 20 et moins de 30 Km/H
– Accélération de l’allure d’un véhicule étant sur le point d’être dépassé
– Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute
– Utilisation du téléphone tenu en main
– Usage d’un détecteur de radar

Retrait de 3 points sur le permis de conduire

Sont concernées les contraventions suivantes pour votre permis à point :
– circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
– franchissement d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée par une ligne discontinue
– Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention
– Dépassement de la vitesse autorisée entre 30 et moins de 40 Km/H
– Dépassement dangereux
– Non-respect des distances de sécurité entre véhicules
– Arrêt ou stationnement dangereux
– Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
– Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
– Non port de la ceinture de sécurité
– Non port du casque ou port d’un casque non homologué
– Non respect des restrictions de validité du permis de conduire

Retrait de 4 points sur le permis à point

Sont concernées les contraventions suivantes :
– Non respect de la priorité
– Non respect de l’arrêt imposé sur le panneau « stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant
– Dépassement de la vitesse autorisée entre 40 et moins de 50 Km/H
– Circulation sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
– Demi-tour ou marche arrière sur autoroute
– Circulation en sens interdit

Retrait de 6 points sur le permis de conduire

Sont concernées les contraventions suivantes :
– Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0.5 et 0.8 g/L de sang
– Dépassement de 50 Km/H ou plus de la vitesse maximale autorisée

Ainsi que les délits suivant
– Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail
– Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0.8 g/L de sang
– Conduite en état d’ivresse manifeste
– Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie
– Récidive de conduite à une vitesse excédant 50Km/H ou plus la vitesse maximale autorisée (dans une période de 3 ans)
– Délit de fuite
– Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
– Gêne ou entrave à la circulation
– Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
– Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis ou de refus de restitution du permis
– Conduite après consommation de stupéfiants
– Refus de soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants

Récupération du permis à point

Il y a 2 façons de récupérer ses points après un retrait :
permis de conduire– En adoptant un comportement responsable au volant : Si aucune infraction entraînant un retrait de points n’a été commise dans les 3 années après la 1ère infraction, la totalité des points est automatiquement restituée.
– En suivant volontairement un stage de sensibilisation :Certains organismes agréés, sous contrôle de la préfecture, organisent des stages de sensibilisation qui permettent de récupérer 4 points. Ces stages sont payants (environ 250 €). Assurez vous auprès de la préfecture de votre région que le centre soit agréé. Le stage dure 16 heures réparties sur 2 jours consécutifs.

Perte totale des points du permis

En cas de perte totale de points, le permis devient invalide et entraîne l’interdiction totale de conduire tout véhicule nécessitant un permis pendant 6 mois.
Le délai de 6 mois est porté à 1 an pour les personnes ayant perdu 2 fois la totalité des points dans une période de 5 ans.

Après 6 mois, la personne souhaitant récupérer son permis à point doit être reconnue apte à conduire après examen médical.
Les personnes titulaires du permis depuis moins de 3 ans ou si leur permis a été annulé pour une durée d’un an ou plus doivent repasser le code et la conduite.
Pour les personnes ayant plus de 3 ans de permis faisant acte de candidature moins de 3 mois après la fin d’interdiction de conduire ne doivent repasser que le code.
Dans tous les cas, le nouveau permis à point obtenu est un permis probatoire à 6 points pendant 3 ans.

Source : www.securiteroutiere.gouv.fr

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