Rôle des conseillers municipaux de votre commune

Les conseillers municipaux sont une assemblée édictée par la loi du 5 avril 1884 dite loi municipale. Ils se réunissent chaque mois (en moyenne, sinon 1 fois par trimestre) pour prendre des décisions importantes concernant l’intérêt de la commune. Ils ont été élus à un scrutin majoritaire à un ou deux tours.

Quel est le rôle de ces conseillers ?

Mairie de Paris
Mairie de Paris

Ils représentent les habitants d’une commune. Leurs attributions sont très vastes et s’étendent à de nombreux domaines. Le fonctionnement du conseil municipal est déterminé par le Code général des Collectivités territoriales. Toutes les réunions des conseillers municipaux sont fixées par le maire ou à la demande motivée du représentant de l’État et également sur la demande d’une partie majoritaire du conseil.

Lors de la réunion des conseillers municipaux, un ordre du jour est t annoncé qui reprend les dossiers soumis au conseil ou à la mairie. Les conseillers exercent leurs compétences dans des domaines multiples, c’est ainsi qu’ils vont réfléchir et décider des solutions en ce qui concerne les dépenses de la commune,  les besoins en matière d’urbanisme (Plan local d’urbanisme PLU), de politique foncière, d’équipement ou de budget. Une fois que ce budget est voté, le conseil municipal détermine l’ordre des priorités des travaux à effectuer en organisant un calendrier précis.

De même, les conseillers municipaux votent le taux des taxes locales, les emprunts et les tarifs des services municipaux, ainsi que l’attribution des subventions aux associations, etc.

Leurs fonctions au sein du conseil

Élus pour 6 ans par tous les électeurs de la commune, les conseillers municipaux émettent des vœux sur tous les sujets d’intérêt local en adoptant un budget, en approuvant le compte administratif, en créant ou en supprimant des services publics municipaux, en décidant d’éventuels travaux mais aussi en gérant le patrimoine communal et en accordant des aides dans le but de dynamiser et favoriser le développement économique local. Toutes ces décisions sont appelées « délibérations » car toutes les mesures sont votées lors du conseil municipal.

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