La taxe d’habitation pour tous

Créée au lendemain de la Révolution française, la Contribution Mobilière s’est peu à peu transformée pour finalement donner lieu à la Taxe d’habitation en 1959.

L'argent de la taxe d'habitationCette contribution fait partie des impôts locaux dont chaque contribuable est tenu de s’acquitter, tous les mois d’octobre, à partir du moment où il occupe un logement meublé au 1er janvier de chaque année, qu’il soit propriétaire, locataire ou hébergé gratuitement. La règle s’applique aussi bien aux résidences principales que secondaires.

Calcul du montant

La Taxe d’Habitation est aujourd’hui perçue pour le compte des communes et les groupements intercommunaux. Elle sert à financer tous les services publics dont la charge n’incombe pas à l’Etat (écoles, cantines, crèches, routes, équipements sportifs et culturels, services sociaux, etc.). Souvent considéré, à juste titre, comme très complexe et peu transparent, le calcul de cette taxe dépend tout d’abord de vos charges de famille (situation maritale, nombre d’enfants) et de vos revenus, lesquels peuvent donner lieu à des abattements ou réductions. Mais c’est surtout la commune où vous résidez qui va être l’élément le plus déterminant pour définir le montant à payer. L’administration fiscale va ainsi déterminer la valeur locative théorique du logement (combien pourrait-il rapporter annuellement s’il était loué). Un classement par catégories est effectué (de logement grand luxe à médiocre), en fonction des équipements et de la situation géographique. Chaque collectivité va ensuite appliquer son propre taux d’imposition, auquel viendra s’ajouter une surtaxe destinée à couvrir les frais de gestion et de recouvrement de cet impôt.

Chaque situation est donc très différente et les niveaux d’imposition d’un contribuable à l’autre peuvent varier considérablement. Certaines personnes peuvent même bénéficier d’un allègement, d’un plafonnement, voire d’une exonération. C’est le cas des plus de 60 ans, des veufs et veuves, des handicapés ou infirmes, sous réserve de revenus modestes. Il existe également des locaux qui ne sont pas soumis à cet impôt, comme les résidences universitaires gérées par les CROUS, les bâtiments des exploitations rurales (granges, écuries, etc.), ainsi que les chambres d’hôte et gîtes ruraux situés en zones de revitalisation rurale. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre centre des impôts.

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Auteur : La rédaction

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