La taxe des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement d’ordures ménagères est due par tous les propriétaires qui paient une taxe foncière, quel que soit le volume d’ordures. Ce sont les communes qui doivent se charger de la collecte des déchets.

Ordures ménagères

Ordures ménagères

Certaines municipalités ont décidé de ne pas faire payer cette taxe aux propriétaires en la prenant en charge sur les finances publiques et ont préféré établir une redevance correspondant à une moyenne en fonction du nombre de personnes occupant le logement, ce qu’elles estiment plus juste qu’un prix forfaitaire. Cependant, les communes ont depuis quelques années déjà mis un grand accent sur le tri des déchets. Certaines personnes trient plus facilement que d’autres, mais ce tri est nécessaire pour sauver notre planète. Elles ont donc mis en place de nombreux emplacements de tri des déchets, il ne reste alors aux consommateurs que les déchets ménagers non recyclables.

Le montant de la taxe

Depuis 2001, la loi va même plus loin pour inciter les gens à trier le mieux possible leurs déchets en permettant aux collectivités de faire payer la taxe en fonction du poids ou du volume des poubelles. Dans ce cas, la commune distribue une poubelle dont la taille varie soit en fonction du nombre de personnes résidentes dans le logement, soit par choix du consommateur qui estime lui-même la taille adaptée et le prix de la taxe varie en fonction de la taille de la poubelle.

Cette taxe est calculée de ma même manière que la taxe foncière. C’est-à-dire qu’elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale. Il s’agit de l’établissement d’une évaluation de chaque portion de terrain ou bâtiment. On détermine le montant de leur valeur locative grâce à une évaluation selon si la parcelle est bâtie ou non.
Les collectivités décident ensuite d’un taux de multiplication de cette valeur locative en fonction de différents critères. Cela peut être par exemple calculé en fonction du nombre de ramassages d’ordures par semaine.

Locataires et des ordures ménagères

Ce sont les propriétaires qui sont redevables de la taxe des ordures ménagères mais ils ont le droit de la faire payer au locataire de leur logement dans les charges.

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Auteur : La rédaction

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