La taxe foncière : impôts locaux

La taxe foncière est une taxe payée chaque année par les propriétaires d’un bien immobilier. Ces biens immobiliers concernent la résidence principale mais aussi les résidences secondaires ou tout autre bien possédé même si celui-ci est loué à un tiers ou est inoccupé. Les locaux professionnels sont également assujettis à cette taxe. Cette taxe permet de financer le budget des communes et des départements. Depuis 2011, elle ne finance plus le budget des régions.
Il existe également une taxe foncière concernant les propriétés non bâties qui revient depuis 2011 uniquement aux communes.

Paiement de la taxe foncière

Paiement de la taxe foncière

Paiement de la taxe foncière

La taxe foncière est payée pour l’année entière par la personne qui est propriétaire du bien au premier janvier de l’année. Même en cas de vente en cours d’année, le paiement incombe au propriétaire à cette date. L’avis d’imposition est envoyé entre les mois d’août et septembre en fonction des communes. Le montant de cette taxe est calculé par rapport à la valeur locative du bien possédé. Cette valeur est revue chaque année. Le calcul de la taxe correspond à la valeur locative réduite de 50% pour les propriétés bâties et de 20% pour les propriétés non bâties. En cas de modification et amélioration du bien détenu, la taxe est revue à la hausse l’année suivante.

Exonération de la taxe

L’exonération de la taxe foncière concerne certains bâtiments comme les bâtiments agricoles (granges, écuries, greniers) ou les habitations mobiles non fixées au sol comme par exemple les mobil home. Les constructions neuves destinées à l’habitation principale et dont les propriétaires ont souscrit un prêt correspondant à plus de la moitié du coût total peuvent être exonérées pendant quinze ans.

Cette exonération concerne également certaines personnes comme les personnes âgées de plus de 75 ans, les personnes percevant l’allocation de solidarité ou l’allocation pour adultes handicapés. Pour bénéficier de l’exonération, ces personnes doivent avoir un revenu inférieur à un certain seuil revisité chaque année.

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Auteur : La rédaction

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