REACH réglementation et définitions des termes et substances

La réglementation européenne REACH ((Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals) a pour objectif de surveiller et protéger le public des substances chimiques utilisées dans les produits. Ce dispositif réglementaire prévoit l’enregistrement, l’évaluation et des procédures d’autorisation ou de restriction de certaines substances. elle concerne les substances fabriquées ou importées en quantité égale ou supérieure à 1 tonne par an.

Cette réglementation oblige les sociétés européennes à préenregistrer et à enregistrer toutes les substances chimiques utilisées dans leurs produits par rapport à une liste officielle. Dans cette même liste, certaines substances vont être interdites sur la zone Europe.

Les nouvelles substances bénéficient d’un régime transitoire.

L’enregistrement d’une substance doit indiquer :

  • L’identité du déclarant
  • Le nom de la substance
  • Les conseils d’utilisation en adéquation avec la fiche de donnée de sécurité
  • des données physico-chimiques
  • des informations toxicologiques
  • la classification de l’étiquetage
  • un compte-rendu sur la sécurité chimique

Définitions des termes utilisés dans la réglementation Reach

Les entreprises doivent déclarer leur rôle dans le cycle de création d’une marchandise. Pour cela, il existe 4 rôles :

  • Fabricant
  • Importateur
  • Utilisateur en aval
  • Distributeur
Fûts de produits chimiques
Fûts de produits chimiques dégradés

Le fabricant est une entreprise qui fabrique une ou des substances chimiques à l’intérieur de la communauté Européenne. L’importateur est une société qui importe une substance, faisant partie de la réglementation Reach, dans l’Union Européenne. L’utilisateur en aval est une personne physique ou moral, se trouvant en Europe, qui utilise une substance chimique sans pour autant être fabricant ou importateur. Et enfin, le distributeur a le même statut que l’utilisateur en aval et qui n’effectue que du stockage et mise sur le marché d’une substance chimique.

Les substances chimiques

Les substances chimiques, surveillés par la réglementation Reach, sont des éléments chimiques sous forme naturelles ou par fabrication. Les additifs sont également inclus dans ce terme là. Reach a défini différents types de substances :

  • Substances CMR (cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction).
  • Substances PBT (substances persistantes, bioaccumulables et toxiques)
  • Substances vPvB (substances très persistantes et très bioaccumulables)

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