Le sénat : fonctions et pouvoirs

le sénat à Paris
Le sénat est une assemblée qui représente la chambre haute du parlement français et qui est détentrice du pouvoir législatif, le pouvoir de discuter les lois. On y trouve 348 sénateurs qui sont élus au suffrage universel dit indirect par de grands électeurs.

Les origines

Le sénat français est l’héritier du Conseils des Anciens qui naît en 1795 sur décret de la constitution Thermidorienne mais c’est sous la IIIème République qui obtient définitivement le nom de « Sénat ». Sous le régime de Vichy, c’est le sénat qui vote les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain en vue de résoudre la situation de crise politique qui suit la Débâcle. En 1946, pour effacer les stigmates de la guerre, la IVème République modifie son nom en Conseil de la République. Avec la mise en place de la Vème République en 1958, il reprend une nouvelle fois le nom qui lui est attaché depuis.

Le fonctionnement et les pouvoirs du Sénat

Le rôle du sénat consiste à voter le budget de l’Etat ainsi que les lois qui sont proposées. Les sénateurs reçoivent et délibèrent sur les projets de lois présentés par le gouvernement ou émanant d’autres assemblées. Avec la mise en place de la Vème République, il a été institué une loi interdisant à un sénateur d’occuper durant son mandat une fonction ministérielle : il dispose d’un délai de 1 mois pour choisir l’une de ces 2 fonctions. De plus il est à noter que le président de l’assemblée occupe le poste du président de la République si le poste est vacant ; cela c’est d’ailleurs produit en 1969 et en 1974. Lorsque Charles de Gaulle quitte le pouvoir en 1969 suite à son échec sur le référendum proposant la régionalisation et lorsque Pompidou décède en 1974, ils ont été remplacés, en intérim jusqu’à la prochaine élection, par le président du Sénat.

Des élections ont lieu tous les 3 ans pour renouveler au tiers le nombre des sénateurs. Par la même occasion, on désigne un nouveau président qui peut d’ailleurs être l’ancien qui est réélu.

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Auteur : La rédaction

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