Le Congrès du Parlement français

Le congrès à Versailles

Le congrès à Versailles

Le Parlement français, qui dispose du pouvoir législatif, est formé de deux chambres : l’Assemblée nationale (députés) et le Sénat (sénateurs). Ces deux entités siègent respectivement au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg, à Paris.

Lorsqu’un nouveau texte de loi est soumis au Parlement, il va devoir naviguer d’une chambre à l’autre pour être étudié, voire modifié. Il ne sera définitivement adopté qu’après un accord global des deux parties, sans que celles-ci ne se soient jamais rencontrées. Il existe toutefois des cas particuliers où les députés et sénateurs ont besoin de se réunir en un même lieu pour débattre ensemble. Cette réunion plénière, qui reste très exceptionnelle, est désignée comme le Congrès du Parlement.

Depuis 1879, ce Congrès a pour cadre le prestigieux château de Versailles, dans l’aile du Midi. C’est en ce lieu que tous les présidents de la République ont été élus jusqu’en 1953. Cette élection était alors l’une des prérogatives du Parlement réuni en Congrès, mais avec l’avènement de la Vème République en 1958, celle-ci a été complètement abandonnée au profit d’une élection au suffrage universel direct.

Versailles : lieu de la salle du congrès

Désormais, lorsque les parlementaires se réunissent à Versailles, c’est surtout dans le but d’une révision constitutionnelle, comme le prévoit l’article 89. Ainsi, depuis 1958, la Constitution qui fonde encore aujourd’hui la Vème République a subi plusieurs révisions importantes, lesquelles se sont souvent imposées naturellement dans un souci de modernité et surtout de construction européenne. Cette procédure a permis, entre autres, la ratification du Traité de Maastricht en 1992, la création de la Cour de Justice de la République en 1993, ou encore la mise en place de la réforme des Institutions en 2008.

Pour qu’une révision soit réellement effective et promulguée par le Chef de l’État, elle doit obtenir une majorité des trois cinquièmes à la suite du vote de tous les parlementaires.

Depuis 2008, le Congrès du Parlement peut se réunir dans le but d’autoriser un État à adhérer à l’Union Européenne. Enfin, il a également pour mission d’entendre les éventuelles déclarations du Président de la République, telles que celle du 22 juin 2009 faite par Nicolas Sarkozy.

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Auteur : La rédaction

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