Le parlement européen, acteur de la politique de l’Europe

Le parlement européen
Le parlement européen

Le Parlement Européen est une institution qui représente les peuples des Etats-membres de l’Union Européenne. Ils votent tous les 5 ans par suffrage universel direct leurs représentants au Parlement. Seule Assemblée Européenne qui dispose d’une autorité législative, il a la prérogative d’exprimer une vision claire quant à la politique européenne. Composé actuellement de 785 députés représentatifs des états membres, il a son siège à Strasbourg où se tiennent les douze périodes annuelles de session budgétaire, et son Secrétariat général à Luxembourg.

L’institution trouve son origine et son appellation en 1962 après diverses étapes : d’abord le fondement d’une Assemblée commune en 1952 par la Communauté Européenne du charbon et de l’Acier, ensuite, par l’élargissement de cette Assemblée en Mars 1958 pour couvrir la Communauté Économique Européenne, qui, par la suite, a changée d’appellation en Assemblée parlementaire européenne.

Les principaux organes du parlement

Du côté organisationnel, quatre principaux organes le compose :

  • La Présidence composé du Président (aujourd’hui Jerzy Buzek) élu pour deux ans et demi renouvelables qui est assisté par 14 vice-présidents.
  • La Conférence des Présidents, organe politique qui réunit le Présidents de chaque groupe.
  • Le Bureau, composé par les membres de la présidence et de cinq questeurs jouant le rôle d’observateur.
  • et le Secrétariat général composé par le Secrétaire général, les assistants parlementaires, les interprètes et traducteurs, et quelques fonctionnaires.

Après l’adoption de plusieurs traités (traités de Lisbonne, traités d’Amsterdam, traité de Nice), le parlement Européen jouit ses pouvoirs en trois domaines distincts :

  • pouvoirs législatifs (l’adoption des actes juridiques communautaires pendant le Conseil des Ministres).
  • pouvoir budgétaire (établissement et vote du budget annuel de l’UE, approbation ou amendement du projet de budget, décideur des dépenses non obligatoires …).
  • pouvoir de contrôle, de surveillance démocratique ainsi que de l’exécutif de l’Union Européenne. En ce sens, il reçoit des pétitions provenant des citoyens Européens et peut ainsi recourir à la Cour de justice des Communautés Européennes.

Ce qui lui diffère des parlements nationaux, c’est son incapacité à ne pas être à l’initiative des lois. Il conserve un pouvoir purement consultatif.

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