La Cour des comptes : rôle et présidence

Cours de comptesLa Cour des comptes est l’administration de la juridiction financière française. Elle est en charge du contrôle des finances publiques et de leurs dépenses, ordonnées soit directement par l’État soit par les établissements publics bénéficiant de fonds de l’État, soit par des organismes fonctionnant sur des fonds publics comme par exemple la sécurité sociale. Elle a pour mission de contrôler les dépenses, de vérifier qu’elles soient en règle, d’en assurer la transparence et de mettre en avant les erreurs possibles. Ses rapports sont transmis au Parlement et au Gouvernement et peuvent dans certaines mesures servir à l’opinion publique.

La Cour des Comptes a été créée sous le premier Empire, en 1807. A cette époque les comptes publics étaient contrôlés par la Commission de la comptabilité, créée sous la Convention, qui succédait elle-même au Bureau de comptabilité. Mais cette commission n’était pas en mesure de garantir une surveillance impartiale des dépenses publiques et surtout elle n’en avait pas l’autorité. C’est pour cela qu’a été créée la Cour des Compte, telle que nous la connaissons aujourd’hui, formalisée par la loi du 16 septembre 1807.

La présidence de la cour des comptes

A sa tête la Cour est présidée par le Premier Président et elle est constituée de sept chambres aux missions distinctes. Chacune de ces chambres comprend un président, divers conseillers, plusieurs auditeurs, quelques rapporteurs et enfin des experts. La première chambre contrôle les dépenses relatives au ministères du budget. La seconde s’occupe des dépenses liées aux ministères de la défense, de l’énergie, du commerce, de l’industrie et du tourisme. La troisième contrôle les dépenses des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la recherche et de la culture. La quatrième contrôle les dépenses de la justice et de l’intérieur. La cinquième s’occupe des dépenses des ministères des affaires sociales et de l’emploi. La sixième chambre s’occupe des dépenses liées à la santé et à la sécurité sociale et enfin la septième chambre contrôle les dépenses de l’agriculture, de l’équipement et des transports.

Encyclopédie Quantum

Auteur : La rédaction

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