Le droit civil français, le droit des et leurs branches juridiques

Droit civil

Le Droit est un ensemble extrêmement vaste de normes classées dans de nombreuses branches juridiques. Le droit civil constitue l’un de ces nombreux embranchements. Il se situe dans la catégorie du droit privé régissant les relations entre les particuliers, par opposition au droit public se chargeant des relations entre les personnes publiques (Etats, collectivités territoriales…).

Ainsi, le droit civil concerne par déduction les personnes privées. Plus précisément, il s’agit d’un droit commun, à savoir que tout ce qui ne relève pas d’un autre droit relève du droit civil. Il représente la symbolique du droit lui-même, pour preuve le code majeur du domaine juridique, se nommant Code civil, ce dernier étant réputé pour être le Code Napoléon de 1804, année où le droit civil a officiellement été formalisé. Le droit civil régit les relations entre les particuliers, leurs statuts, leurs obligations réciproques. Il organise l’individualisation de la personne comme sujet de droit. À cette fin, il régit le nom, le domicile, l’état civil.

Les différents droits

Différents droits se regroupent au sein de l’ensemble qu’est le droit civil. Ainsi, on retrouve le droit des personnes, gérant les rapports entre les membres d’une même famille. Le droit des biens, quant à lui, se charge d’organiser le pouvoir des personnes sur les biens. Il existe également des normes concernant les relations entre créanciers et débiteurs par l’intermédiaire du droit des obligations, ou encore organisant les relations entre ascendants, descendants et collatéraux du point de vue patrimonial, par le biais du droit des successions.

Faillite civile : La faillite civile est autorisée depuis la parution de la Loi Borloo. Cette loi permet de saisir rapidement un juge de l’exécution afin d’ouvrir un dossier de surendettement.
Faillite personnelle : Les causes de la faillite du particulier et la procédure de surendettement.

Le droit des affaires et ses 9 branches

droit des affaires

L’avancée dans l’histoire montre que le droit a étendu son domaine de compétences, notamment dans le business. En effet, le droit des affaires régit l’activité des commerçants et des industriels et contrôle les actes de commerce produits à l’occasion par des tiers. Son intervention est aussi nécessaire pour l’analyse des termes d’un contrat, l’étude d’un financement ou évaluer la responsabilité d’une entreprise vis à vis d’un tiers lors d’un litige.

Les différentes branches

Le droit des affaires se divise en 9 branches :

  • le droit de la propriété intellectuelle : il protège les brevets et les créations diverses contre la contrefaçon.
  • le droit de la concurrence : il veille à ce que la concurrence reste bénéfique au commerce et intervient par exemple en cas de concurrence déloyale
  • le droit de la consommation : repose sur les normes des produits et leur conformité.
  • le droit du commerce : couvre tous les litiges de l’activité commerciale.
  • le droit informatique : couvre tous les domaines concernant l’informatique, Internet. Il gère tout ce qui est brevets sur les logiciels ou l’authenticité des sites.

Les quatre autres branches du droit des Affaires concernent les entreprises et les sociétés, la finance, les assurances et la Bourse. Chaque branche du droit des affaires s’appuie sur des codes différents: les avocats spécialisés préparent leurs plaidoyers en suivant le code civil, le code des assurances, le code financier, le code de la propriété intellectuelle ou celui des communications électroniques. Ils s’aident également de la jurisprudence, qui se définit comme l’ensemble des affaires passées et qui sert d’appui quand on ne sait pas quel verdict donner à un procès. Il faut dire que le droit des affaires nécessite une telle quantité de références tant il est complexe

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