Le droit civil français et ses branches juridiques

Droit civilLe Droit est un ensemble extrêmement vaste de normes classées dans de nombreuses branches juridiques. Le droit civil constitue l’un de ces nombreux embranchements. Il se situe dans la catégorie du droit privé régissant les relations entre les particuliers, par opposition au droit public se chargeant des relations entre les personnes publiques (Etats, collectivités territoriales…).

Ainsi, le droit civil concerne par déduction les personnes privées. Plus précisément, il s’agit d’un droit commun, à savoir que tout ce qui ne relève pas d’un autre droit relève du droit civil. Il représente la symbolique du droit lui-même, pour preuve le code majeur du domaine juridique, se nommant Code civil, ce dernier étant réputé pour être le Code Napoléon de 1804, année où le droit civil a officiellement été formalisé. Le droit civil régit les relations entre les particuliers, leurs statuts, leurs obligations réciproques. Il organise l’individualisation de la personne comme sujet de droit. À cette fin, il régit le nom, le domicile, l’état civil.

Les différents droits

Différents droits se regroupent au sein de l’ensemble qu’est le droit civil. Ainsi, on retrouve le droit des personnes, gérant les rapports entre les membres d’une même famille. Le droit des biens, quant à lui, se charge d’organiser le pouvoir des personnes sur les biens. Il existe également des normes concernant les relations entre créanciers et débiteurs par l’intermédiaire du droit des obligations, ou encore organisant les relations entre ascendants, descendants et collatéraux du point de vue patrimonial, par le biais du droit des successions.

Faillite civile : La faillite civile est autorisée depuis la parution de la Loi Borloo. Cette loi permet de saisir rapidement un juge de l’exécution afin d’ouvrir un dossier de surendettement.
Faillite personnelle : Les causes de la faillite du particulier et la procédure de surendettement.

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Auteur : La rédaction

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