Le droit des affaires et ses 9 branches

droit des affairesL’avancée dans l’histoire montre que le droit a étendu son domaine de compétences, notamment dans le business. En effet, le droit des affaires régit l’activité des commerçants et des industriels et contrôle les actes de commerce produits à l’occasion par des tiers. Son intervention est aussi nécessaire pour l’analyse des termes d’un contrat, l’étude d’un financement ou évaluer la responsabilité d’une entreprise vis à vis d’un tiers lors d’un litige.

Les différentes branches

Le droit des affaires se divise en 9 branches :

  • le droit de la propriété intellectuelle : il protège les brevets et les créations diverses contre la contrefaçon.
  • le droit de la concurrence : il veille à ce que la concurrence reste bénéfique au commerce et intervient par exemple en cas de concurrence déloyale
  • le droit de la consommation : repose sur les normes des produits et leur conformité.
  • le droit du commerce : couvre tous les litiges de l’activité commerciale.
  • le droit informatique : couvre tous les domaines concernant l’informatique, Internet. Il gère tout ce qui est brevets sur les logiciels ou l’authenticité des sites.

Les quatre autres branches du droit des Affaires concernent les entreprises et les sociétés, la finance, les assurances et la Bourse. Chaque branche du droit des affaires s’appuie sur des codes différents: les avocats spécialisés préparent leurs plaidoyers en suivant le code civil, le code des assurances, le code financier, le code de la propriété intellectuelle ou celui des communications électroniques. Ils s’aident également de la jurisprudence, qui se définit comme l’ensemble des affaires passées et qui sert d’appui quand on ne sait pas quel verdict donner à un procès. Il faut dire que le droit des affaires nécessite une telle quantité de références tant il est complexe

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Auteur : La rédaction

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Le droit des affaires et ses 9 branches

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