Le droit civil français, le droit des et leurs branches juridiques
Le Droit est un ensemble extrêmement vaste de normes classées dans de nombreuses branches juridiques. Le droit civil constitue l’un
Continuer la lectureQuantum, l'encyclopédie gratuite générale en ligne : tourisme, sciences, quotidien
Quantum : l'encyclopédie gratuite de la Culture générale, du Droit, du Voyage, de l’Écologie, des Loisirs, de la Santé, des Sciences et de la Société en seulement quelques clics.
Le Droit est un ensemble extrêmement vaste de normes classées dans de nombreuses branches juridiques. Le droit civil constitue l’un
Continuer la lectureLa Cour des comptes est l’administration de la juridiction financière française. Elle est en charge du contrôle des finances publiques
Continuer la lectureLe sénat est une assemblée qui représente la chambre haute du parlement français. Elle est détentrice du pouvoir législatif :
Continuer la lectureL’assemblée nationale, en France, possède un rôle prépondérant dans le processus législatif, c’est à dire dans l’élaboration et le vote
Continuer la lectureLe Parlement français, qui dispose du pouvoir législatif, est formé de deux chambres : l’Assemblée nationale (députés) et le Sénat
Continuer la lectureLe Parlement Européen est une institution qui représente les peuples des Etats-membres de l’Union Européenne. Ils votent tous les 5
Continuer la lectureLe Conseil supérieur de la magistrature est une institution française dont la fonction principale est d’assister le plus haut dignitaire
Continuer la lecture