Le droit civil français et ses branches juridiques

Le droit civil français et ses branches juridiques

Le Droit est un ensemble extrêmement vaste de normes classées dans de nombreuses branches juridiques. Le droit civil constitue l’un de ces nombreux embranchements. Il se situe dans la catégorie du droit privé régissant les relations...

Le droit des affaires et ses 9 branches

Le droit des affaires et ses 9 branches

L’avancée dans l’histoire montre que le droit a étendu son domaine de compétences, notamment dans le business. En effet, le droit des affaires régit l’activité des commerçants et des industriels et contrôle les actes de...

La Cour des comptes : rôle et présidence

La Cour des comptes : rôle et présidence

La Cour des comptes est l’administration de la juridiction financière française. Elle est en charge du contrôle des finances publiques et de leurs dépenses, ordonnées soit directement par l’État soit par les établissements...

Le sénat : fonctions et pouvoirs

Le sénat : fonctions et pouvoirs

Le sénat est une assemblée qui représente la chambre haute du parlement français et qui est détentrice du pouvoir législatif, le pouvoir de discuter les lois. On y trouve 348 sénateurs qui sont élus au suffrage universel dit indirect par...

L’assemblée nationale : rôle et députés

L’assemblée nationale : rôle et députés

L’assemblée nationale, en France, possède un rôle prépondérant dans le processus législatif, c’est à dire dans l’élaboration et le vote d’une loi. Tout au long de l’histoire, une assemblée législative a plus...

Le Congrès du Parlement français

Le Congrès du Parlement français

Le Parlement français, qui dispose du pouvoir législatif, est formé de deux chambres : l’Assemblée nationale (députés) et le Sénat (sénateurs). Ces deux entités siègent respectivement au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg, à Paris....

Le parlement européen (Luxembourg)

Le parlement européen (Luxembourg)

Le Parlement Européen est une institution qui représente les peuples des Etats-membres de l’Union Européenne. Ils votent tous les 5 ans par suffrage universel direct leurs représentants au Parlement. Seule Assemblée Européenne qui dispose...

Le Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature est une institution française dont la fonction principale est d’assister le plus haut dignitaire de l’État, le Président de la République, dans ses prérogatives judiciaires, c’est-à-dire...

Conseils pour écrire une lettre de réclamation (travaux, téléphone, garagiste …)

Conseils pour écrire une lettre de réclamation (travaux, téléphone, garagiste …)

Une lettre de réclamation n’est pas un moyen d’expression pour se défouler sur une personne, un service ou une société qui vous pose un problème. Il faut bien garder en tête qu’une lettre écrite, de manière diplomatique,...

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